Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'EXPLIA, service en ligne d'organisation des devoirs et d'aide à la compréhension par intelligence artificielle, édité par Mendel Pariente (voir les mentions légales). Créer un compte implique de les accepter.

2. Compte

Le compte est personnel. L'utilisateur garde son mot de passe secret. Un élève de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal.

3. Comptes parents et collégiens

Au collège, un élève de moins de 15 ans doit être relié à un parent pour utiliser l'assistant. Au lycée, les réglages parentaux nécessitent l'autorisation de l'élève.

Un adulte peut créer un compte parent gratuit. Il n'accède aux informations d'un élève qu'après avoir saisi un code créé par cet élève, qui peut retirer l'accès à tout moment. Le parent voit une synthèse de l'activité scolaire (devoirs, contrôles, résultats, progression), jamais les conversations ni les photos. Il peut souscrire Premium pour l'élève : il est alors le client de l'abonnement.

3 bis. Les formules

Gratuit : agenda, devoirs et contrôles, import Pronote, progression, et un nombre limité de questions à l'assistant par jour (actuellement 5, dont 2 photos). Trois essais des fonctions Premium sont offerts. Le parent d'un élève en Gratuit voit la régularité, les devoirs en retard, les contrôles à venir et les derniers résultats ; le détail des résultats, les moyennes par matière et les notions à retravailler sont inclus dans Premium.

Premium : davantage de questions par jour (actuellement 50), réponses plus détaillées, flashcards et révisions espacées, fiches de révision, quiz, contrôles blancs notés, sujets blancs de brevet et de bac, copie corrigée sur photo, retour sur l'oral, escape game, podcast, carte mentale, frise, import de PDF et, pour les parents, notes et moyennes, alertes par e-mail, réglages avancés (horaires, limites, titres des questions) et aide « Comment aider mon enfant ». Le contenu des formules peut évoluer ; un abonné est prévenu avant toute modification défavorable et peut alors résilier.

4. Prix et paiement

La souscription à Premium n'est pas encore ouverte : ces conditions s'appliqueront dès son ouverture. Premium coûtera 8,49 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; EXPLIA n'a jamais accès aux données de la carte. Si l'acheteur est mineur, l'abonnement doit être souscrit par un parent ou avec son accord.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment, en quelques clics, depuis Compte → Gérer ou résilier mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun mois entamé n'est remboursé, sauf exercice du droit de rétractation.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à mendelpariente@yahoo.com. En souscrivant, il demande expressément à accéder à Premium immédiatement : en cas de rétractation, il paie seulement la part correspondant à la période déjà écoulée (article L221-25) et le reste lui est remboursé sous 14 jours.

7. L'intelligence artificielle

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles servent à aider l'élève à comprendre, pas à remplacer son travail, son cours ou son professeur. L'élève vérifie les réponses et reste responsable de ce qu'il rend. Il est interdit d'utiliser EXPLIA pour tricher lors d'une évaluation, d'envoyer des contenus illicites ou des données personnelles de tiers, ou de contourner les limites du service.

8. Disponibilité et responsabilité

EXPLIA s'efforce d'assurer un service continu mais peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour une note, un résultat scolaire ou un usage des réponses non conforme à ces conditions.

9. Suspension

En cas de manquement grave à ces conditions, un compte peut être suspendu ou supprimé, après avertissement sauf urgence. Un abonnement en cours est alors résilié.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contacte d'abord mendelpariente@yahoo.com. À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici à l'ouverture de Premium. Ces conditions sont soumises au droit français.